préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet de confirmer notre engagement à respecter la vie privée des utilisateurs du site www.mamaisonoptimisee.com exploité par la société RPIwebdesign EURL («RPIwebdesign »).

La  politique de confidentialité, les Conditions Générale d'Utilisation (CGU)les Conditions Générales de vente (CGV), et le Document d'Information précontractuelle (DIP) constituent une seule et même entité déclarative.

Dans le cadre de la mise à disposition de notre site internet, nous traitons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») n°2016/679 du 27 avril 2016 et dans les conditions suivantes.

Les données personnelles désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous nous conformons strictement au RGPD et collectons et traitons des données personnelles dans le cadre de la fourniture de nos services ou de la communication spécifique concernant ces services.

Nous ne collectons que des données personnelles suffisantes, pertinentes et uniquement nécessaires aux finalités du traitement. Par conséquent, il ne vous sera jamais demandé de saisir des données personnelles jugées "sensibles", telles que votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

En vous inscrivant sur le site, vous nous autorisez à traiter vos données personnelles conformément à la loi. Si vous refusez les termes de cette politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser le Site et les Services.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

La Société Unipersonnel à Responsabilité Limité RPIwebdesign immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTAUBAN sous le numéro  B 499 233 872 et  au capital social de 10000€ dont le siège social est situé au - 246 Route de Castelmayran 82100 SAINT-AIGNAN, France - est le responsable du traitement des données recueillies sur le Site. 

2. DANS QUELLES CIRCONSTANCES COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous pouvons être amenés à collecter et conserver les données personnelles que vous nous transmettez, notamment lorsque vous :

• Répondez à des questions sur notre site Web
• Demandez l'ouverture d'un compte client
• Vous abonnez à nos newsletters ou téléchargez du contenu éventuel (tel que des guides, des listes de contrôle ou des modèles de documents)
• Transmettez des informations à notre service client par e-mail, chat ou téléphone ;
• Effectuez un paiement. 

Vous pouvez à tout moment choisir de ne pas nous fournir ces informations. Cependant, dans certains cas, elles sont essentielles à la bonne exécution du service. Nous utilisons vos données personnelles pour répondre à vos demandes spécifiques.
 Concernant les intervenants tiers nécessaires pour la réalisation d’un projet architectural "Ma Maison Optimisée", nous n'utilisons les données personnelles que pour les services de mises en relations.

Si vous décidez de recevoir des e-mails et SMS de notre part lors de la création de votre abonnement à la Newsletters, vous recevrez des messages électroniques et alphanumériques relatifs à nos services et promotions. Nous utiliserons alors les données personnelles que vous avez fournies lors de votre inscription.

 Vous pouvez vous désabonner de ces e-mails à tout moment.

3. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ? 

3.1 - Au travers du site internet les seules données qui peuvent être collectées sont:

• Votre Nom de Famille
• Votre e-mail
• Votre numéro de téléphone

Ces données communiquées nous permettent simplement de répondre à vos diverses demandes.

3.2 - Création de compte client, créations de documents et accomplissement de Formalités
Dans le cadre de l'ouverture d'un compte client, puis de la création de documents et de l'accomplissement de formalités, il vous sera demandé de compléter un questionnaire dans le cadre duquel des données à caractère personnel pourront être collectées, telles que notamment:

• Votre Prénom
• Votre date et lieu de naissance
• Votre régime matrimonial
• Votre département
• Votre Pays
• L'adresse postale de votre domicile
• L'adresse postale du terrain de construction, ses références cadastrales, sa supêrficie, sa situation juridique
• Le(s) mode(s) de financement's) du projet de construction

3.3 - Autres communications
Lors de la création de votre compte client, vous pouvez consentir à l'avance de recevoir nos newsletters sur les nouveaux produits, services et promotions dans le cadre des Services. En tout état de cause, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans frais et dans les conditions prévues à l'article 7 de la politique de confidentialité. 

3.4 - Contacts
Afin de répondre aux demandes que vous pourriez adresser à notre service client, de confirmer les informations et toutes les transactions sur votre compte, et de vous fournir des informations sur les Services, de vous mettre en relations sous votre accord avec des partenaires commerciaux, nous utiliserons votre nom, prénom et votre adresse e-mail.

4. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ? 

Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de toutes vos données personnelles afin d'éviter qu'elles ne soient déformées, corrompues ou consultées par des tiers non autorisés.

Cependant, aucune mesure de sécurité n'est infaillible et RPIwebdesign ne peut garantir la sécurité absolue de vos données personnelles.

Par ailleurs, il est de votre responsabilité d'assurer la confidentialité de votre mot de passe afin que vous puissiez accéder à votre compte. Ne partagez ces informations avec personne. Si vous partagez votre ordinateur, n'oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter ce site.

5. DANS QUELLES CIRCONSTANCES PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ? 

5.1 Partage de vos données personnelles avec des sociétés tierces
Lors de la navigation sur ce site, vos données personnelles peuvent être transférées à des prestataires externes. Ces tiers fournissent des services pour notre compte et en notre nom pour permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crédit et d'autres services. Les données personnelles peuvent être transférées vers des pays hors Union Européenne pour le traitement de votre demande, les formalités d'entrée et l'hébergement et la protection des données personnelles.

En vertu du RGPD, tous les transferts de données personnelles vers des pays hors de l'UE et/ou des pays qui n'offrent pas une protection adéquate de l'avis de la Commission européenne sont soumis à des accords de mouvement transfrontalier. Modalités établies par la Commission européenne et déclarées à la CNIL. Sauf si le tiers vous demande d'accepter une politique de confidentialité et ses propres conditions d'utilisation, la société tierce qui reçoit la communication de vos données personnelles s'engage à ne traiter vos données personnelles que pour réaliser la prestation. Nous ne partagerons jamais vos données personnelles avec des sociétés tierces à des fins de marketing et/ou commerciales sans votre consentement préalable.

5.2 Jamais de partage de vos données personnelles avec des partenaires commerciaux
La société RPIwebdesign s'engage à ne jamais transmettre vos coordonnées personnelles à des partenaires commerciaux. Dans la nécessité d'une mise en relation avec un partenaire commercial,   la société RPIwebdesign vous vous demandera votre accord et vous communiquera les différents moyens de contact dudit partenaire commercial. 

5.3 Partage avec les autorités
Nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles aux autorités administratives ou judiciaires afin d'identifier, d'arrêter ou de poursuivre tout individu, tout autre utilisateur ou tiers qui violerait nos droits. Enfin, nous pouvons être tenus par la loi de divulguer vos données personnelles, auxquel cas nous ne pouvons pas nous y opposer. 

6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVERONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Dans le cadre de l'utilisation du site internet www.mamaisonoptimisée.com, nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée de votre inscription  sur le site pour assurer votre identification lors de votre connexion à votre compte et permettre la fourniture de services. Par conséquent, si vous vous désabonnez de ce site, vos données personnelles seront supprimées et conservées uniquement sous forme archivée pour l'établissement de preuves de droits ou de contrats. En tout état de cause, nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités de traitement conformément aux finalités énoncées dans la présente politique de confidentialité et dans le respect des lois et règlements. 

 Dans le cadre d'un engagement contractuel commercial suite à la création de votre compte client pour un passage de commande, nous conservons vos données pendant une durée minimale de 10 ans en conformité aux obligations légales. 

7. QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous êtes la seule personne qui nous communique les données dont nous disposons par le biais du site Internet. Vous avez des droits sur vos données personnelles. Conformément à la Réglementation sur la Protection des Données Personnelles, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, vous avez le droit de nous demander d'accéder à vos données personnelles vous concernant, de les rectifier ou de les supprimer, après avoir justifié de votre identité. En outre, dans la mesure prévue par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer, de restreindre le traitement, de décider du sort de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et de prévoir le droit à la portabilité de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre service à l'adresse mail suivante : mamaisonoptimisé[email protected] ou à l'adresse postale suivante : RPIwebdesign  246 route de Castelmayran, 82100 SAINT-AIGNAN, muni d'une copie de votre pièce d'identité.

En tant que client RPIwebdesign, vous disposez des nouveaux droits pour protéger et accéder à vos données personnelles. Nous sommes prêts à répondre à toutes vos demandes.

• Droit de rectification : Vous pouvez nous contacter directement pour modifier ou corriger vos informations à tout moment.
• Droit à l'oubli : Vous pouvez nous envoyer une demande de suppression de toutes les données vous concernant, et nous nous engageons à exécuter la demande dans les 30 jours (Hormis données sous forme archivée pour l'établissement de preuves de droits ou de contrats).
• Droit à la portabilité : Si vous nous le demandez, nous exporterons vos données afin qu'elles puissent être transférées à des tiers en lien avec nos prestations de services ou en lien avec votre projet "Ma Maison Optimisée" 
•  Droit d'opposition : Vous pouvez résilier votre abonnement à notre newsletter à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque e-mail et ainsi clôturer votre compte à tout moment. 
• Droit d'accès : Nous sommes transparents sur les données que nous collectons et sur notre utilisation. Tout est décrit dans la présente politique de confidentialité. Lorsqu'elle sera modifiée, vous serez averti et invité à la relire et à l'accepter à nouveau. Enfin, vous pouvez nous contacter à tout moment pour accéder et modifier les informations dont nous disposons sur vous.

8. Avis important sur le traitement des données en relation avec Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Ireland Limited. Si l’organe responsable pour le traitement des données récoltées via ce site est basé hors de l’Espace économique européen et de la Suisse, alors le traitement des données associées à Google Analytics sera effectué par Google LLC (dont le siège est aux États-Unis). Google Ireland Limited et Google LLC sont ensemble ci-après dénommés « Google ». Concernant l’utilisation de Google Analytics, le traitement des données est assuré techniquement par Jimdo. À cet égard, il est fait référence par la présente à la politique de confidentialité de Jimdo. Jimdo GmbH (Jimdo GmbH, Stresemannstrasse 375, 22761 Hamburg, [email protected]) et l’opérateur du site partagent une double responsabilité concernant la protection des données en lien avec l’utilisation de Google Analytics sur le site.

Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers textes enregistrés sur l’ordinateur du visiteur du site, afin d’analyser l’utilisation du site par ce dernier. Les informations générées par le cookie (incluant l’adresse IP tronquée) sur l’utilisation du site web sont transmises à et conservées par Google.

Google Analytics est utilisé exclusivement avec l'extension "_anonymizeIp ()" sur ce site. L’extension garantit l’anonymisation de l’adresse IP par troncature et exclut de ce fait toute référence personnelle directe. Grâce à cette extension, Google tronque l’adresse IP du visiteur du site situé dans un État membre de l’Union européenne ou dans un autre État signataire de l’accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP complète du visiteur n’est transmise au serveur de Google et tronquée aux États-Unis que dans des circonstances exceptionnelles. L’adresse IP fournie par le navigateur Internet du visiteur du site utilisant Google Analytics ne sera pas combinée par Google à d’autres données de Google.

Au nom de Jimdo et de l’opérateur du site, Google utilise les informations collectées pour évaluer l’utilisation du site, compiler des rapports sur l’activité du site et pour fournir à l’opérateur du site d’autres services Internet ou en lien avec le site (art. 6-1.f du RGPD). L’intérêt du traitement des données se justifie par l'optimisation du site, l’analyse de son utilisation et l'adaptation de son contenu, permises par la fonction statistiques de Jimdo. L’intérêt des utilisateurs est dûment protégé par la pseudonymisation de leurs données.

Google LLC certifie sa conformité vis-à-vis du Bouclier de protection des données UE-États-Unis, garantissant donc le respect des législations européennes sur la protection des données. Les données envoyées et couplées aux cookies de Google Analytics, telles que l’identifiant de l’utilisateur et l’identifiant publicitaire, seront automatiquement effacées au bout de 50 mois. Les données ayant atteint la date limite de conservation sont supprimées automatiquement une fois par mois.

Le visiteur du site peut refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant l’option appropriée dans le navigateur. Il peut aussi empêcher Google de recueillir des informations (incluant son adresse IP) par les cookies et de les traiter en téléchargeant le plug-in suivant et en l’installant sur son navigateur Internet : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. 

Le visiteur du site peut empêcher la collecte des données par Google Analytics en cliquant sur ce lien. Un cookie « d'opt-out » est alors placé et permet au visiteur du site de ne pas être tracké durant sa navigation sur le site.

Pour plus d’informations sur le traitement et l’utilisation des données par Google, les paramétrages et les possibilités de désactivation, veuillez consulter les Conditions d’utilisation de Google Analytics ou la politique de confidentialité de Google.

Conformément à la législation applicable et au RGPD, les visiteurs du site disposent de certains droits relatifs à leurs données personnelles traitées par le système de traitement des données de Google Analytics. Plus particulièrement, ils bénéficient d’un droit d'accès, de rectification, de portabilité ainsi que d’effacement de leurs données. Les visiteurs du site ont aussi le droit de s’opposer à certains traitements de leurs données. Afin d’exercer ses droits relatifs au traitement des données par Google Analytics sur ce site, le visiteur du site peut contacter Jimdo (Jimdo GmbH [email protected] ou le propriétaire du site à tout moment.

9. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous nous réservons le droit de modifier les statuts de la politique de confidentialité à tout moment. Par conséquent, il est recommandé de la consulter régulièrement. S'il y a des changements, nous les publierons sur cette page et là où nous le jugeons approprié, en fonction de l'objectif et de l'importance des changements. Votre utilisation de ce site Web après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications importantes apportées à ces règlements, vous devez cesser d'utiliser ce site Web.