préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre :

• Le gérant du site internet mamaisonoptimisee.com, ci-après désigné "l'Éditeur".
• Toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée "l'Utilisateur".

En accédant à ce site et aux informations qu'il contient, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à les respecter. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Par conséquent, l'Utilisateur s'engage à les consulter régulièrement.

Ce site est régi par la loi française.

La plupart des contenus et services de ce site sont disponibles en français.

Ce site à caractère commercial présente le concept constructif et architectural de l’identité marchande "Ma Maison Optimisée", développé et conçu par la société RPIwebdesign. Le service de prestation de maîtrise d'œuvre de conception découlant du concept est réservé à des clients souhaitant construire par eux-mêmes et pour eux-mêmes un projet d'habitat uniquement en France.

CGU 1 - Principe

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet d'encadrer les modalités de mise à disposition du site et des services de Ma Maison Optimisée, ainsi que de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par l'Utilisateur.

Le site Internet www.mamaisonoptimisee.com (appelé ci-après le "Site") est dédié à une prestation de services de la Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée RPIwebdesign, au capital social de 10 000 €, dont le siège social est situé au 246 Route de Castelmayran , 82100 SAINT-AIGNAN (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTAUBAN (82 - Tarn & Garonne) sous le numéro B 499 233 872 et enregistrée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR94499233872.

La société RPIwebdesign, gérante du site Internet www.mamaisonoptimisee.com, est donc reconnue comme l'Éditeur du site.

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions. 

CGU 2 - CONTACT

Les supports de communication web disponibles sont les suivants :

• Adresse URL du site de la société RPIwebdesign (éditrice) : www.rpiwebdesign.net
• Adresse URL du site de la prestation commerciale Ma Maison Optimisée : www.mamaisonoptimisee.com
• E-mail de contact : [email protected]
• Directeur / Gérant de la société : Franck Cayrou

CGU 3 - evolution et durée des CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l'utilisation du service.

Le site Ma Maison Optimisée se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification.

CGU 4 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible à tout internaute ou mobinaute sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet. Dès lors, tout utilisateur ayant accès à Internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au site www.mamaisonoptimisee.com.

Les frais supportés par l'Utilisateur pour y accéder (connexion Internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l'Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être modifiés, interrompus ou suspendus par l'Éditeur, notamment à l'occasion d'une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

CGU 4-1: L'UTILISATEUR DU SITE A ACCÈS AUX SERVICES SUIVANTS :

• Visualisation des concepts constructifs et architecturaux "Ma Maison Optimisée" développés, édités et commercialisés par la société RPIwebdesign, dont la prestation de services de maîtrise d’œuvre est destinée uniquement aux particuliers désirant construire par eux-mêmes et pour eux-mêmes une habitation parmi l’un des concepts de constructions présentés sur le site internet www.mamaisonoptimisee.comou un autre modèle d'habitat conçu sur mesure.
• Informations sommaires sur les concepts constructifs présentés, au travers de descriptifs commerciaux, techniques et financiers (non contractuels).

Dans le cas d’une pré-commande en ligne, nous vous invitons à vous reporter aux Conditions Générales de Vente.

CGU 5 - Modification du contenu du site

Tout aspect du Site peut être modifié, complété, supprimé ou mis à jour à tout moment par l'Editeur.

CGU 6 - RESPONSABILITES

L’Éditeur s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Le site ne peut donc pas être tenu pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'internaute, suite à une utilisation, à l'accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisé est sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d'attaques virales par Internet. L'Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu'il consulte.

L'Éditeur ne pourra pas être tenu responsable en cas de poursuite judiciaire à l'encontre de l'Utilisateur :

• Du fait de l'usage du site ou de tout service ou contenu accessible via Internet.
• Du fait du non-respect par l'Utilisateur des présentes conditions générales.

L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur, à des tiers et/ou à l'équipement de l'Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l'Utilisateur renonce à toute action contre l'Éditeur de ce fait.

Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l'utilisation du site par l'Utilisateur, il pourrait se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Les sources des informations diffusées sur le site www.mamaisonoptimisee.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.

CGU 6.1 - INFORMATIONS MISES A DISPOSITION

Les informations communiquées sur ce site sont présentées à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle, et sont sujettes à changement sans préavis. Malgré des mises à jour régulières, l'Éditeur ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, l'Éditeur ne peut être tenu responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site.

La société RPIwebdesign, Editeur de ce site, met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations de qualité. La société s’engage à corriger toute erreur au plus vite mais décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation de ce site.

Malgré toutes les mesures prises, les risques liés à la transmission électronique des informations demeurent nombreux. Par conséquent, l'Éditeur ne peut garantir l'exactitude, la fiabilité et l'exhaustivité des informations figurant sur ce site et n'est pas responsable des erreurs, de la disponibilité insuffisante des informations et mises à jour, des inexactitudes, d'une intrusion extérieure et/ou de la présence de virus lors de l'accès à ce site.

Ce site contient des informations fournies par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites non développés par l'Éditeur. L'existence d'un lien hypertexte vers un autre site sur ce site ne vaut pas reconnaissance du site externe ou de son contenu. Par conséquent, ces informations sont utilisées par les internautes avec une perspicacité et un esprit critique. L'Éditeur n'est pas responsable des informations, opinions et conseils donnés par ces tiers.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des informations figurant sur ce site et de ses éventuelles conséquences, notamment quant aux décisions et actions prises sur la base de ces informations.

CGU 7 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, et notamment, mais non exclusivement tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc. y compris la technologie et les process constructifs sous-jacents, sont protégés par le droit d'auteur, et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Tous ces éléments sont donc soumis aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et sont protégés par la loi contre toute utilisation non autorisée par les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Certains des éléments de propriété intellectuelle peuvent également être la propriété de tiers ayant concédé un droit d’usage à la Société RPIwebdesign.

Pour autant, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive de RPIwebdesign / Ma Maison Optimisée. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit. L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de l’Editeur pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de RPIwebdesign / Ma Maison Optimisée.

Toute autre reproduction, toute représentation / diffusion totale ou partielle de ce site sur quelque support ou par quelque procédé que ce soit est interdit, sans l'autorisation expresse de l'Editeur du site. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale prévue par la législation française à l'encontre des contrefacteurs sanctionnée entre autres par l'article L 335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle. En particulier, l'utilisation ou la reproduction des noms « Ma Maison Optimisée » et RPIwebdesign et/ou de leurs logos à quelque titre que ce soit, seuls ou combinés, est strictement interdite, notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable et écrit de RPIwebdesign.

Il est rappelé conformément à l'article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.

Aussi, le cas échéant, toute reproduction préalablement et expressément autorisée devra impérativement comporter la mention : "Ce document provient du site officiel de Ma Maison Optimisée – www.mamaisonoptimisee.com. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités." La rubrique consultée ainsi que la date de consultation devront en outre impérativement figurer dans la référence.

Si vous disposez d'un site Internet à titre personnel et désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site Internet un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site, Vous devez obligatoirement en demander l'autorisation à la société RPIwebdesign. Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de Ma Maison Optimisée ou RPIwebdesign.

Lorsqu'ils sont remis à nos clients, tous les documents, toutes informations, études, processus de constructions etc. produits et découlant du concept constructif Ma Maison Optimisée, demeurent la propriété exclusive de RPIwebdesign/Ma Maison Optimisée et sont soumis à un « Accord De confidentialité & Clause de Propriété Intellectuelle » qui en régit les droits d’exploitation, de divulgation et d’exploitation. Dès lors par les présentes « Conditions Générales d’Utilisations et Politique de Confidentialité du Site internet » l’utilisateur est déjà informé du caractère confidentiel de tout échange qui pourra être établi entre lui et la société RPIwebdesign.

Franck CAYROU, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble de ces éléments, qui doivent lui être rendus à sa demande.

Nos clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d'une autorisation expresse et préalable donnée par l'Editeur.

 CGU 8 - LIENS HYPERTEXTES

• Aucun lien hypertexte de peut être inséré par l'Utilisateur sur ce site pour quelque cause que ce soit
• Il est rappellé que le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant l’Utilisateur vers des sites internet tiers qui ne sont pas édités par la Société RPIwebdesign. Elle n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour le contenu publié sur les sites tiers ou pour tout dommage ou préjudice découlant de la navigation sur ces sites. 

CGU 9 - Protection des données personnelles

•  L’Utilisateur est invité à consulter la politique de protection des données à caractère personnel. 
• Les cookies sont utilisés dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies depuis les paramètres de son navigateur. Vous trouverez plus d'informations sur les types de cookies utilisés et pourrez les activer individuellement dans leur catégorie respective. Vous pouvez ajuster vos paramètres de cookies à tout moment en cliquant sur le lien situé en bas de ce site ou en cliquant ICI. 

CGU 10 - Publications par l'utilisateur

Dans ses publications, l'Utilisateur s'engage à respecter les règles de la Netiquette (Règle de bonne conduite de l'internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s'en justifier auprès de l'utilisateur.

L'utilisateur reste titulaire de l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à l'Editeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L'Utilisateur cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

L'Editeur s'engage à faire figurer le nom de l'Utilisateur à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site sans préavis.

CGU 11 - DIVERS

Si l'une quelconque des clauses était déclarée nulle, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes CGU.

Le défaut pour  l’Editeur d'exercer l'un des quelconques droits résultant des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits. 

CGU 12 - Droit applicable - Juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, L'Editeur ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site à partir d'autres pays. 

En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaitre.